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Jugement des comptes

9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
27
septembre 2018
9h30
Commune de Sainte-Anne (Martinique), exercices 2010 à 2014, affaire 2018-0079

Audience publique des CRTC des Antilles et de la Guyane

9h30
CRTC ANTILLES-GUYANE
22
octobre 2019
9h30
Requête en révision de jugement n° 2005-0126 : Collège du Petit-Manoir du Lamentin; Affaire n° 2019-0073 - Exercices 1986 à 1998.
Requête en révision de l'ordonnance n° 2012-0016 : Lycée professionnel Petit-Manoir; Affaire n° 2019-0074 - Exercices 1994 à 2010.<...>

Audiene publique des CRTC des Antilles et de la Guyane

9h00
CRTC ANTILLES-GUYANE
24
octobre 2019
9h00
Prestations de serment de :
- Madame Ketty POULLET, agent comptable du conseil de la formation de la région Guadeloupe;
- Monsieur Nicolas GANZER, agent comptable de la chambre économique multi-professionnelle de Saint-Barthélemy;
Jugement des comptes :

Audience publique du mardi 10 décembre 2019

CRTC ANTILLES-GUYANE
10
décembre 2019
Une audience publique se déroulera à la CRTC des Antilles et de la Guyane le mardi 10 décembre 2019 à 9h30 en salle d'audience (1er étage).
Entrée Parc d'activités La Providence), Pôle administratif Kann' Opé, bâtiment D, 97181 Les Abymes.

L'ordre du jour est le suivant : 

Audience publique

CRTC ANTILLES-GUYANE
30
juin 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le mardi 30 juin 2020 à 8h.
Salle d'audience, Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.