Agenda

Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller. Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.

Ehpad de Crémieu (38) - Exercice 2017- Contrôle juridictionnel

Jugement n°2020-010 : commune d'Angers

Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (26) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel

Département de l'Ain - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Jugement des comptes
Centre hospitalier de Brive
Exercice 2016

CIG 78, Communes de : Saint-Cyr-sur-Morin (77) - ACP ; Vélizy Villacoublay (78) ; la Ferté Gaucher (77) - ACP - Prononcé des jugements : 25/06/2021