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Agenda

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Prononcés de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

04
novembre 2020

10h00

Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

04
novembre 2020

10h00

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Assermentation et installation d'un magistrat et d'une vérificatrice

11h00

CRC OCCITANIE

09
novembre 2020

11h00

M. Yann GUERRIER sera assermenté et installé en qualité de premier conseiller. Mme Marie-Lyne GARDES sera assermentée en qualité de vérificatrice.

Audience publique

14h30

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

09
novembre 2020

14h30

Ehpad de Crémieu (38) - Exercice 2017- Contrôle juridictionnel

Prononcé de jugement

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

12
novembre 2020

10h00

Jugement n°2020-010 : commune d'Angers

Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

23
novembre 2020

14h00

Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (26) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

01
juin 2021

14h00

Département de l'Ain - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

02
juin 2021

14h00

Jugement des comptes
Centre hospitalier de Brive
Exercice 2016

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

04
juin 2021

10h00

CIG 78, Communes de : Saint-Cyr-sur-Morin (77) - ACP ; Vélizy Villacoublay (78) ; la Ferté Gaucher (77) - ACP - Prononcé des jugements : 25/06/2021

Audience publique

9h30

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

09
juin 2021

9h30

Jugements des comptes - EHPAD de Biscarosse (Landes) - Etablissement médico éducatif social départemental (EMESD 87) - Limoges (Haute-Vienne)