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Agenda

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02
décembre 2020
10h00

Audience publique Commune de Saint-Brévin

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
02
décembre 2020
10h00

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Exercices 2012-2017 - Contrôle juridictionnel
03
décembre 2020
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes de la communauté d'agglomération du Sicoval (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015 Jugement des comptes du Conseil départemental du Tarn-et-Garonne au titre de l'exercice 2017
09
décembre 2020
10h00

Audience publique Commune de Malicorne-sur-Sarthe

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
10
décembre 2020
14h00

Audience publique de jugement des comptes

14h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes du centre hospitalier de Villefranche de Rouergue (Aveyron) au titre de l'exercice 2016 Jugement des comptes de la commune de Mende (Lozère) au titre de l'exercice 2016
10
décembre 2020
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
Jugement des comptes de la Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne (Aude) au titre des exercices 2014 et 2015
10
décembre 2020
10h00

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

10h00
CDBF
- Affaire n° 801 « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 10 décembre 2020 à partir de 10h.
11
décembre 2020
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés en Seine-et-Marne (77) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Alfortville (94) ; Groupement d’établissements publics locaux d’enseignement situés à Paris (75)
11
décembre 2020
10h00

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78)
Prononcé des jugements : mercredi 30 décembre 2020
11
décembre 2020
9h00

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » (en Grand’chambre)