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  • 13
    juin 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône) - exercice 2014
  • 21
    juin 2017
    9h00

    Audience publique

    9h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Communauté urbaine de Dijon (Côte-d'Or) - exercices 2010 à 2014
  • 27
    juin 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Communauté d'agglomération de Vesoul (Haute-Saône) - exercice 2014
  • 04
    juillet 2017
    10h00

    Audience publique - Commune de Dole (Jura)

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Rapport à fin de jugement sur les comptes de la commune de Dole - exercice 2013
  • 18
    juillet 2017
    10h00

    Audience publique - Centre hospitalier "les Cygnes" à Lormes (58)

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
  • 05
    décembre 2018
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Commune de Gray (Haute-Saône) - Exercice 2016 Jugement des comptes.   Salle d'audience.