Commune de Saint-Brieuc (22)
Jugement des comptes - Exercices 2018 à 2020
Prononcé de jugement
CRC NORMANDIE
14
juin 2022
Jugement des comptes
Hôpital local de Saint-Romain de Colbosc - Exercices 2016 et 2018
Commune de Saint-James - Exercice 2018
SIVOM des Trois vallées - Exercice 2019
EPCC La Fabrique de Patrimoines en Normandie - Exercice 2019
Venue du Premier Président
15h00
CRC NORMANDIE
14
juin 2022
15h00
Venue du Premier Président
Déplacement en CRC Normandie
14h00
PREMIER PRÉSIDENT
14
juin 2022
14h00
Audience publique de jugement
9h30
CDBF
COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
17
juin 2022
9h30
Affaire n° 816 « Société publique locale de Mayotte (SPL 976) » (Grand’chambre)
Votre navigateur WEB est obsolète. Mettez-le à jour pour plus de sécurité et de rapidité pour une meilleure expérience sur ce site