Agenda

Jugement des comptes
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2014 et 2015  

Jugements des comptes :
- SDIS de la Dordogne exercices 2011à 2015
- Département de la Vienne exercices 2010 à 2015
- SDIS de la Vienne exercice 2015  

Jugement des comptes :
- Commune de Quiberon (56) - Exercices 2014 à 2017
- EHPAD de Quiberon (56) - Exercice 2017

Jugement des comptes :
- Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu (35) - Exercices 2016-2017
- Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand (35) - Exercices 2016-2017

Quatre comptables publics seront assermentés.

Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le mardi 30 juin 2020 à 8h.
Salle d'audience, Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.

Lire le prononcé d'arrêt du 3 novembre 2020

Commune de Grigny (91) ; Département de la Seine-et-Marne (77) ; Commune d’Elancourt (78). Prononcé des jugements : jeudi 3 décembre 2020

Jugement n°2020-008 : commune de Couffé Jugement n°2020-009 : Commune de Saint-Géréon

Lire l'avis d'audience publique du 6 novembre 2020