Audience publique de jugement
9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »
Accueil
Agenda
« Fonds de solidarité »
10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.
Audience publique - Installation d'un conseiller en tant que procureur financier près les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane
CRTC ANTILLES-GUYANE
16
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le vendredi 16 octobre 2020 à 9 heures.
Parc d'activités L...
Parc d'activités L...
Audience publique - Prestations de serment - Jugement des comptes
CRTC ANTILLES-GUYANE
27
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le jeudi 29 octobre 2020 à 9h.
Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
11h00
CDBF
18
novembre 2020
11h00
Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
CDBF
19
novembre 2020
- Affaire n° 818 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 19 novembre 2020 à partir de 10h.
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
10h00
CDBF
10
décembre 2020
10h00
- Affaire n° 801 « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 10 décembre 2020 à partir de 10h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
11
décembre 2020
9h00
- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny » (en Grand’chambre)
Centre hospitalier de Chauny
10h00
CDBF
20
janvier 2021
10h00
- Affaire n° 824 « Centre hospitalier de Chauny »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 20 janvier 2021 à partir de 10h.
Audience publique de jugement
9h00
CDBF
29
janvier 2021
9h00
- Affaire : n° 779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle » (en Grand’chambre)