Accueil

Agenda

Sort by *

Audience d'installation et d'assermentation

11h00

CRC OCCITANIE

19
mai 2020

11h00

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00

CDBF

20
mai 2020

10h00

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Audience publique de jugement des comptes

9h30

CRC OCCITANIE

03
novembre 2021

9h30

Commune de Quillan (Aude) au titre de l'exercice 2016 Conseil départemental des Pyrénées Orientales au titre de l'exercice 2017

Audience publique – Jugement des comptes

10h00

CRC ÎLE-DE-FRANCE

05
novembre 2021

10h00

Commune de Nemours (77) – Commune d’Achères (78) – Commune de Joinville-le-Pont (94).
Prononcé des jugements : vendredi 26 novembre 2021.

Entretien avec Michel Huissoud, directeur du Contrôle fédéral des finances suisse

12h30

PREMIER PRÉSIDENT

08
novembre 2021

12h30

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

09
novembre 2021

10h00

Jugement des comptes
Syndicat mixte d'aménagement du Causse Corrézien (Corrèze)
Exercices 2012 à 2015

Audience publique

14h30

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

09
novembre 2021

14h30

Jugement des comptes
Centre hospitalier d'Ussel (Corrèze)
Exercices 2011 à 2016

Comité de contact des ISC de l’Union européenne

10h00

PREMIER PRÉSIDENT

10
novembre 2021

10h00