Agenda

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Centre hospitalier de Serrières (07) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juriictionnel

Syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Jugement des comptes - exercices 2015 à 2017

Centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) "Le Chênois" (90) -  Jugement des comptes - exercices 2016 à 2018

Lire l'avis d'audience publique du 5 octobre 2021

à l'Assemblée nationale