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Agenda

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Audience d'installation et d'assermentation

11h00

CRC OCCITANIE

19
mai 2020

11h00

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00

CDBF

20
mai 2020

10h00

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Déplacement du Premier président en Nouvelle-Aquitaine

PREMIER PRÉSIDENT

01
octobre 2021

Audience publique

15h30

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

04
octobre 2021

15h30

Syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Jugement des comptes - exercices 2015 à 2017

Audience publique

16h30

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

04
octobre 2021

16h30

Centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) "Le Chênois" (90) -  Jugement des comptes - exercices 2016 à 2018

Audience publique

14h00

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

04
octobre 2021

14h00

Centre hospitalier de Serrières (07) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juriictionnel

Conférence de presse Sécurité sociale

14h30

PREMIER PRÉSIDENT

05
octobre 2021

14h30

Séminaire itinérant 2021 de la Société française des finances publiques (SFFP)

CRC NORMANDIE

06
octobre 2021

Audience publique : Commune de Luçon (Vendée)

10h00

CRC PAYS DE LA LOIRE

06
octobre 2021

10h00