Agenda

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Trésorerie hospitalière de Saint-Maurice (94 ; Service de gestion comptable de Créteil (94) ; Etablissement public foncier d’Île-de-France (75)

Commune de Sèvres (92) ; Commune d’Arcueil (94) ; Commune de Guyancourt (78) - Prononcé des jugements : vendredi 24 septembre 2021

M. Nicolas PARNEIX est assermenté et installé en tant que premier conseiller.

Commune de Brest (Finistère) Exercices 2014 à 2016  

Commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) Exercice 2018

Entretien du Premier président avec Michel Prada, président du Conseil de normalisation des comptes publics (Cour des comptes)