Agenda

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Lire l'avis d'audience publique du 1er octobre 2020

Entretien avec Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (à la Cour)

Commune de Rillieux-la-Pape - Exercices 2016 & 2017 - Contrôle juridictionnel

Commune de Lentilly - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Jugement n°2020-004 : commune de Blain Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe