Agenda

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Lire le prononcé d'arrêt du 2 septembre 2020

Jugement des comptes
Centre hospitalier public du Cotentin (Manche)
Exercice 2017
Centre hospitalier de Vire (Calvados)
Exercice 2014
  Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 24 septembre 2020

Gestion de fait
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2013 à 2017

Installation de Madame Isabelle Le Déaut, en qualité de magistrate.

Entretien de Pierre Moscovici, Premier président, avec Patrick Bernasconi, président du CESE (au CESE)

Seront assermentées et installées: Mmes Emilie BRET et Sonia PENELA, premières conseillères Sera assermentée: Mme Aude BIELEFELD, vérificatrice.

Lire l'avis d'audience publique du 8 septembre 2020

Jugement des comptes
Commune de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d'Or)
Exercice 2017