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Agenda

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Audience d'installation et d'assermentation

11h00

CRC OCCITANIE

19
mai 2020

11h00

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00

CDBF

20
mai 2020

10h00

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Réunion annuelle du comité de contacts des chefs d'ISC de l'Union européenne

8h00

PREMIER PRÉSIDENT

03
mai 2022

8h00

Réunion annuelle du comité de contacts des chefs d'ISC de l'Union européenne (Luxembourg)

Audience publique de jugement des comptes

14h00

CRC OCCITANIE

04
mai 2022

14h00

Syndicat oriental des eaux de la montagne noire (Aude) au titre des exercices 2016 à 2019 Centre hospitalier de Castelnaudary (Aude) au titre de l'exercice 2016  

Audience publique

10h00

CRC GRAND EST

04
mai 2022

10h00

Jugement des comptes : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l’Opéra du Rhin - exercices 2015 à 2018  

Déjeuner avec l'Ambassadeur du Japon

13h00

PREMIER PRÉSIDENT

05
mai 2022

13h00

Déjeuner avec l'Ambassadeur du Japon M. Ihara Junichi

Audience publique

10h00

CRC NOUVELLE-AQUITAINE

05
mai 2022

10h00

Jugement des comptes Centre hospitalier Coeur de Corrèze (19) Exercice 2018

21ème conférence des parties à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques en 2015 à Paris (COP 21)

10h00

CDBF

06
mai 2022

10h00

- Affaire n° 835 « 21ème conférence des parties à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques en 2015 à Paris (COP 21) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 6 mai 2022 à partir de 10h