Agenda

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Jugement des comptes
Commune de Poitiers (Vienne)
Exercices 2014 à 2017

Jugement des comptes
Commune de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Exercices 2016 et 2017

Lire l'avis d'audience publique du 2 décembre 2021

Jugement des comptes
Centre hospitalier Asselin-Hedelin à Yvetôt (Seine-Maritime)
Exercice 2018
 

La chambre régionale des comptes Normandie accueillera le 2 décembre prochain une rencontre avec le tribunal administratif de Rouen

Commune de Fougaron (Haute Garonne) au titre des exercices 2013, 2014 et 2016 Commune de Bagnères de Luchon (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2015

Affaire n° 861 Société anonyme d’économie mixte locale Teractem L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le lundi 6 décembre 2021 à 11heures.
Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les ...