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Agenda

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Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
19
mai 2020
11h00
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
20
mai 2020
10h00
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
02
mars 2022
10h00
Jugement des comptes
Opéra de Limoges (Haute-Vienne)
Exercices 2015 à 2017

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
08
mars 2022
9h30
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault (Vienne)
Exercices 2016 à 2019

Audience publique : Commune de Lys Haut Layon (Maine-et-Loire)

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
09
mars 2022
10h00

Audition sur le rapport L'élaboration, la composition, le pilotage et la mise en oeuvre du plan de relance

11h00
PREMIER PRÉSIDENT
09
mars 2022
11h00

Audience publique

10h00
CRC GRAND EST
10
mars 2022
10h00
Jugement des comptes : Centre hospitalier Jeanne d'Arc de Bar-le-Duc (Meuse) - exercices 2017 et 2018

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
11
mars 2022
10h00
- Commune de Villemomble (93)
- Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan Etampes (91)
Prononcé des jugements : vendredi 1er avril 2022

Entretien avec Bruno Dantas

17h00
PREMIER PRÉSIDENT
11
mars 2022
17h00
Entretien avec Bruno Dantas, vice-président du Tribunal des comptes du Brésil