Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
01
octobre 2020
9h30
Accueil
Agenda
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
08
octobre 2020
9h30
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
15
octobre 2020
9h30
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
29
octobre 2020
9h30
Prononcé d'arrêt
COUR DES COMPTES
07
janvier 2021
Jugement des comptes - Établissement français du sang (EFS)
L’arrêt pourra être obtenu auprès du greffe contentieux à la date sus-indiquée.
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
12
janvier 2021
9h30