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Agenda

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Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
19
mai 2020
11h00
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
20
mai 2020
10h00
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Audience de prestation de serment et d'installation d'un magistrat

11h30
CRC OCCITANIE
06
juillet 2021
11h30
M. Guillaume GEORGES, conseiller, sera assermenté et installé.

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
06
juillet 2021
10h00
Centre hospitalier de Murat (15) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h30
CRC BRETAGNE
08
juillet 2021
14h30
CCAS de Ploërmel (Morbihan) Exercice 2019

Audience publique

11h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
09
juillet 2021
11h00
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) (74) - Exercices 2014 à 2017- Contrôle juridictionnel