Agenda

M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Lire l'avis d'audience publique du 2 juillet 2021

Centre hospitalier de Murat (15) - Exercices 2014 à 2018 - Contrôle juridictionnel

M. Guillaume GEORGES, conseiller, sera assermenté et installé.

Lire l'avis de prononcé d'arrêt du 6 juillet 2021

Lire l'avis d'audience publique du 6 juillet 2021

CCAS de Ploërmel (Morbihan) Exercice 2019

Lire l'avis d'audience publique du 8 juillet 2021

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) (74) - Exercices 2014 à 2017- Contrôle juridictionnel