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Agenda

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Audience d'installation et d'assermentation

11h00
CRC OCCITANIE
19
mai 2020
11h00
M. Hervé BOURNOVILLE sera installé en tant que président de section assesseur. M. Thierry RAJAOBELINA sera installé en tant que premier conseiller. M. Pascal DEHLINGER sera assermenté en tant que vérificateur.

« Chambre nationale de la batellerie artisanale »

10h00
CDBF
20
mai 2020
10h00
- Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale ».
L’arrêt pourra être consulté sur le site Internet de la Cour de discipline budgétaire et financière le 20 mai 2020 à partir de 10h.

Audience publique de jugement des comptes

10h00
CRC OCCITANIE
02
juillet 2020
10h00
Jugement des comptes de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) au titre de l'exercice 2013.

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
03
juillet 2020
9h00
Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...

Audience publique

10h00
CRC BRETAGNE
06
juillet 2020
10h00
Jugements des comptes 2014 à 2016. CIAS de Fouesnant ( 29)

Audience publique

14h00
CRC BRETAGNE
06
juillet 2020
14h00
Jugement des comptes 2012 à 2017. Guingamp Habitat (22)

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
08
juillet 2020
14h30
Jugement des comptes
Communauté de communes de Surgères (Charente-Maritime)
Exercice 2013

Audience publique

13h30
CRC BRETAGNE
09
juillet 2020
13h30
Jugement des comptes 2016. Commune de Plouharnel (Morbihan)

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
09
juillet 2020
9h45
Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville (75) ; Groupement d’intérêt public « Mission locale intercommunale des villes de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton » (94)