Audience publique
14h00
CRC GRAND EST
03
mars 2020
14h00
Jugement des comptes du Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg (Moselle)
Accueil
Agenda
Audience publique
14h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
04
mars 2020
14h00
Jugement des comptes
Commune de Mont-de-Marsan
Exercices 2013 à 2015
Commune de Mont-de-Marsan
Exercices 2013 à 2015
Audience publique
11h00
CRC BRETAGNE
04
mars 2020
11h00
Etablissement public à vocation industrielle et commerciale (EPIC) "Nautisme en Finistère"
Jugement des comptes - Exercice 2017
Jugement des comptes - Exercice 2017
Prononcé de jugement
10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
05
mars 2020
10h00
Jugement n°2020-002 sur le LEGPTA Nature à La Roche/Yon
Audience publique
9h30
CRC NORMANDIE
05
mars 2020
9h30
Jugement des comptes
Centre psychothérapique de l'Orne - Exercice 2016
Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020
Centre psychothérapique de l'Orne - Exercice 2016
Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020
Audience publique
10h00
CRC NORMANDIE
05
mars 2020
10h00
Jugement des comptes
Centre hospitalier de Vire - Exercice 2014
Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020
Centre hospitalier de Vire - Exercice 2014
Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
06
mars 2020
9h30
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
10
mars 2020
10h00
Jugement des comptes
EHPAD "Les Coteaux de Ribray" - Niort (Deux-Sèvres)
Exercices 2010 à 2015
EHPAD "Les Coteaux de Ribray" - Niort (Deux-Sèvres)
Exercices 2010 à 2015
Audience publique
10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
11
mars 2020
10h00
Jugement des comptes
Office public de l'habitat de Brive (Corrèze)
Exercices 2013 à 2015
Office public de l'habitat de Brive (Corrèze)
Exercices 2013 à 2015