Agenda

Jugement des comptes du Syndicat intercommunal des eaux de Wintersbourg (Moselle)

Lire l'avis des prononcés d'arrêts du 3 mars 2020

Jugement des comptes
Commune de Mont-de-Marsan
Exercices 2013 à 2015

Etablissement public à vocation industrielle et commerciale (EPIC) "Nautisme en Finistère"
Jugement des comptes - Exercice 2017

Jugement n°2020-002 sur le LEGPTA Nature à La Roche/Yon

Jugement des comptes

Centre psychothérapique de l'Orne - Exercice 2016

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020

Jugement des comptes

Centre hospitalier de Vire - Exercice 2014

Salle d'audience - Mezzanine
Le jugement sera prononcé le jeudi 26 mars 2020

Lire l'avis d'audience publique du 6 mars 2020

Jugement des comptes
EHPAD "Les Coteaux de Ribray" - Niort (Deux-Sèvres)
Exercices 2010 à 2015

Jugement des comptes
Office public de l'habitat de Brive (Corrèze)
Exercices 2013 à 2015