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Agenda

25
novembre 2019
14h15

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Département de la Savoie - Exercices 2015 et 2016 - Contrôle juridictionnel
29
novembre 2019
14h30

Audience d'assermentation de comptables publics

14h30
CRC OCCITANIE
Trois comptables publics seront assermentés au cours de cette audience.
04
décembre 2019
9h45

Prestation de serment de comptables publics

9h45
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Saint-Maur (94) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Argenteuil (95) ; Etablissements publics locaux d’enseignement situés à Thiais (94) ; Paierie départementale des Yvelines ; Etablissements publics locaux d’enseignement situé...
04
décembre 2019
10h00

Audience publique – Jugement des comptes

10h00
CRC ÎLE-DE-FRANCE
Commune de Massy (91)
Prononcé des jugements : Mercredi 15 janvier 2020
12
décembre 2019
9h30

Audience publique

9h30
CRC NORMANDIE
Jugement des comptes:

Office de tourisme des Pays de l'Aigle
Exercices 2015 et 2016

Salle d'audience - Mezzanine

Le jugement sera prononcé le jeudi 9 janvier 2020.