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  • 27
    septembre 2019
    9h45

    Prestation de serment de comptables publics

    9h45
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Etablissements publics locaux d’enseignement dans les Hauts-de-Seine (92) ; Régie publique Eau Cœur d’Essonne (91)
  • 27
    septembre 2019
    10h00

    Audience publique – Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Caisse des écoles du 12ème arrondissement de la Ville de Paris (75) ; Groupement hospitalier intercommunal du Raincy-Montfermeil (93) ; Commune de Rueil-Malmaison (92)
    Prononcé des jugements : Vendredi 25 octobre 2019
  • 30
    septembre 2019
    15h30

    Audience publique

    15h30
    CRC GRAND EST
    - Communauté de communes de Moselle et Madon (Meurthe-et-Moselle)
    - Lycée Henri Loritz de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
  • 03
    octobre 2019
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes
    Centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne)
    Exercices 2013 à 2015
  • 08
    octobre 2019
    10h00

    Prononcé de jugement

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    SMIX Restauration collective de la région de Sablé-sur-Sarthe
  • 15
    octobre 2019
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes :
    Commune de Montivillers - Exercices 2013 à 2015
    CCAS de Falaise - Exercice 2013
    CCAS de Condé sur Noireau - Exercices 2014 et 2015

    Salle d'audience - Mezzanine

    Les jugements seront prononcés le mardi 5 novembre 2019.