Agenda

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  • 22
    février 2018
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Centre Hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer Syndicat Mixte de la Baie de Somme et du Grand Littoral Picard
  • 01
    mars 2018
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Centre hospitalier intercommunal de Neuville-sur-Saône et de Fontaines-sur-Saône (69) - Exercices 2012 à 2014 - Contrôle juridictionnel
  • 05
    mars 2018
    11h30

    Audience d'assermentation de comptables publics

    11h30
    CRC OCCITANIE
    Assermentation de quatre comptables publics.
  • 06
    mars 2018
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune d'Irigny (69) - Exercice 2011 - Contrôle juridictionnel.
  • 06
    mars 2018
    14h15

    Audience publique

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Communauté de communes du massif du Sancy (63) - exercice 2014 - Contrôle juridictionnel
  • 08
    mars 2018
    10h30

    Audience publique

    10h30
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    Communauté de communes du Pays Thibérien - Exercice 2013