Agenda

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  • 29
    juin 2018
    11h30

    Audience d'assermentation de comptables publics

    11h30
    CRC OCCITANIE
    Assermentation de neuf comptables publics.
  • 03
    juillet 2018
    14h00

    Audience publique de jugement des comptes

    14h00
    CRC OCCITANIE
    Jugement des comptes de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via (66) au titre de l'exercice 2013
  • 05
    juillet 2018
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugements pour amende (retard production de comptes) :
    - CIAS de la communauté de communes du Pays Foyen (Gironde) - Exercice 2015
    - Communauté de communes du Pays Foyen (Gironde) - Exercice 2015
    - CFP Montignac-Plazac (Dordogne) - Exercice 2015
  • 05
    juillet 2018
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC PAYS DE LA LOIRE
    Jugement des comptes Etablissement public médico-social de la Sarthe  Salle des audiences
  • 09
    juillet 2018
    16h00

    Audience publique

    16h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    Commune de Saint-Junien (Haute-Vienne) - Exercices 2013 à 2015