Agenda

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  • 21
    novembre 2017
    14h30

    Audience publique

    14h30
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Syndicat intercommunal du centre nautique de Lyon-Saint-Fons-Vénissieux (69)
    Contrôle juridictionnel
    Exercice 2013
  • 21
    novembre 2017
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Grigny (69)
    Contrôle juridictionnel
    Exercice 2013
  • 21
    novembre 2017
    14h30

    Audience publique de jugement des comptes

    14h30
    CRC OCCITANIE
    Communauté de communes de Ségala Carmausin (81) au titre des exercices 2012 et 2013, Communauté d'agglomération du Carcassonnais (11) au titre des exercices 2011 et 2012.
  • 21
    novembre 2017
    9h30

    Audience publique de jugement des comptes

    9h30
    CRC OCCITANIE
    Centre toulousain des maisons de retraite (31) au titre des exercices 2013 et 2014,
    Commune de Verfeil (31) au titre de l'exercice 2013,
    Commune de Bagnères de Bigorre (65) au titre des exercices 2013 et 2014.
  • 23
    novembre 2017
    10h00

    Prononcé de jugements

    10h00
    CRC HAUTS-DE-FRANCE
    Commune de Bailleul
    EPSM des Flandres à Bailleul
     
  • 28
    novembre 2017
    14h30

    Audience publique de jugement des comptes

    14h30
    CRC OCCITANIE
    Commune de Vauvert (Gard) au titre de l'exercice 2013, Communauté de communes du Villefranchois (Aveyron) au titre des exercices 2012 et 2013, Communauté de communes de Beaucaire Terre d'Argence (Gard) au titre des exercices 2011 et 2012, Régie municipale des sports et loisirs des Angles (Pyrénée...
  • 28
    novembre 2017
    14h00

    Audience publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Taninges - Haute Savoie. Exercice 2013. Examen arrêté de charge provisoire
  • 28
    novembre 2017
    14h30

    Audience publique

    14h30
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Bonneville - Haute-Savoie. Exercices 2011 à 2015. Contrôle juridictionnel.