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  • 11
    décembre 2018
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Centre hospitalier intercommunal de Morestel (38) - Exercices 2012 à 2016 - Exercices 2012 à 2016
  • 12
    décembre 2018
    9h00

    Audience publique

    9h00
    CRC NOUVELLE-AQUITAINE
    Jugement des comptes :
    Région Limousin (Haute-Vienne)
    - Exercice 2015
  • 13
    décembre 2018
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes :
    Commune de Carentan les Marais (50) - Exercice 2016
    SETOM de l'Eure (27) - Exercices 2012 à 2016

    Salle d'audience - Mezzanine
    Les jugements seront prononcés le 10 janvier 2019  
  • 14
    décembre 2018
    10h00

    Audience publique - Jugement des comptes

    10h00
    CRC ÎLE-DE-FRANCE
    Commune d’Aubervilliers (93) Ex. 2012 à 2014 ; Commune de Crécy-la-Chapelle (77) - Arrêté de charge provisoire Ex. 2014 ; Prononcé des jugements : vendredi 21 décembre 2018
  • 17
    décembre 2018
    14h00

    Audience Publique

    14h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier (69) - Exercices 2014 & 2015 - Contrôle juridictionnel
  • 17
    décembre 2018
    14h15

    Audience Publique

    14h15
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Communauté de communes de Balbigny (42) - Exercices 2008 à 2012 - Contrôle juridictionnel