Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice
06
juin 2017
9h00
Audience publique de jugement des comptes
9h00
CRC OCCITANIE
Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011
06
juin 2017
14h00
Audience d'assermentation de comptables publics
14h00
CRC OCCITANIE
Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.
27
juin 2017
9h30
Audience publique
9h30
CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Une audience publique se déroulera à la CRC Centre Val de Loire le mardi 27 juin 2017 (9h30).
Rapporteur : B. Delage.
Les dossiers examinés concernent :
- Syndicat mixte du Parc de la Brenne
- Ehpad de Mézières en Brenne
29
juin 2017
15h30
La situation et les perspectives des finances publiques
15h30
COUR DES COMPTES
La conférence de presse présentant le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, aura lieu en Grand’chambre.
03
juillet 2017
10h00
Audience publique de jugement des comptes
10h00
CRC OCCITANIE
Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.