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  • 16
    mai 2017
    9h30

    Audience d'assermentation

    9h30
    CRC OCCITANIE
    Mme Sabine PELUHET est assermentée en tant que vérificatrice
  • 06
    juin 2017
    9h00

    Audience publique de jugement des comptes

    9h00
    CRC OCCITANIE
    Commune de Grisolles (Tarn-et-Garonne) au titre de l'exercice 2012
    Commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) au titre de l'exercice 2011
  • 06
    juin 2017
    14h00

    Audience d'assermentation de comptables publics

    14h00
    CRC OCCITANIE
    Sont assermentés Mmes et MM. Nsiani MARQUES,
    Denis FUERTES, Patrick BURBAUD, Nadine CHARRON,
    Catherine REMIOT, Armand TURPIN, Olivier ROQUES.
  • 15
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017
  • 29
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes - Salle d'audience Commune de Gouville-sur-Mer - Exercice 2013 Le jugement sera prononcé le jeudi 20 juillet 2017
  • 29
    juin 2017
    15h30

    La situation et les perspectives des finances publiques

    15h30
    COUR DES COMPTES
    La conférence de presse présentant le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, aura lieu en Grand’chambre.
  • 03
    juillet 2017
    10h00

    Audience publique de jugement des comptes

    10h00
    CRC OCCITANIE
    Lycée polyvalent hôtellerie et tourisme de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'exercice 2010.