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  • 13
    juin 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône) - exercice 2014
  • 15
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement de comptes - Salle d'audience Centre hospitalier mémorial France - États-Unis - Exercice 2014 Commune de Gasny - Exercice 2013 Les jugements seront prononcés le jeudi 6 juillet 2017
  • 15
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Jugement des comptes de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Méridien" à Ruoms (07) - exercice 2013
     
  • 21
    juin 2017
    9h00

    Audience publique

    9h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Communauté urbaine de Dijon (Côte-d'Or) - exercices 2010 à 2014
  • 22
    juin 2017
    11h00

    Audience publique

    11h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Jugements des comptes - Commune du Puy-en-Velay (43) - Exercices 2011 & 2012
  • 27
    juin 2017
    10h00

    Audience publique

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Communauté d'agglomération de Vesoul (Haute-Saône) - exercice 2014
  • 29
    juin 2017
    9h30

    Audience publique

    9h30
    CRC NORMANDIE
    Jugement des comptes - Salle d'audience Commune de Gouville-sur-Mer - Exercice 2013 Le jugement sera prononcé le jeudi 20 juillet 2017
  • 29
    juin 2017
    15h30

    La situation et les perspectives des finances publiques

    15h30
    COUR DES COMPTES
    La conférence de presse présentant le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, aura lieu en Grand’chambre.
  • 04
    juillet 2017
    10h00

    Audience publique - Commune de Dole (Jura)

    10h00
    CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    Rapport à fin de jugement sur les comptes de la commune de Dole - exercice 2013
  • 04
    juillet 2017
    15h00

    Audience publique

    15h00
    CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Commune de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie) Jugement des comptes - exercices 2012 & 2013