10
avril 2018
9h30
Audience publique
9h30
COUR DES COMPTES
Agenda
- 13avril 20189h30
Audience publique
9h30COUR DES COMPTES - 19avril 20189h30
Audience publique
9h30CRC NORMANDIEJugement des comptes
Commune de Bernay - Exercice 2015
Communauté de communes Cœur de Nacre - Exercice 2014
Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés
le mardi 15 mai 2018 - 19avril 20189h30
Audience publique
9h30COUR DES COMPTES - 04mai 20189h30
Audience publique
9h30COUR DES COMPTES - 15mai 20189h30
Audience publique
9h30CRC NORMANDIEJugement des comptes :
Hôpital du Neubourg (27) - Exercice 2013
Commune de Bayeux (14) - Exercice 2013
Commune d'Évreux (27) - Exercices 2011 à 2014
Les jugements seront prononcés le mardi 5 juin 2018.