Jugement des comptes
CH de Bayeux (14) - Exercice 2015
CH Durécu-Lavoisier de Darnétal (76) - Exercices 2012 à 2014
Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 5 avril 2018.
Jugement des comptes
Syndicat mixte du centre aquatique "La Piscine" de Fécamp (76) - Exercice 2014
Commune de Bézu-Saint-Éloi (27) - Exercice 2015
Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le 19 avril 2018
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