Agenda

Lire l'avis d'audience publique du 08 mars 2018

Lire l'avis de prononcé du 08 mars 2018

Jugement des comptes
CH de Bayeux (14) - Exercice 2015
CH Durécu-Lavoisier de Darnétal (76) - Exercices 2012 à 2014
Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le jeudi 5 avril 2018.

Lire l'avis d'audience publique du 15 mars 2018

Lire l'avis d'audience publique du 16 mars 2018

Lire l'avis d'audience publique du 22 mars 2018

Lire l'avis de prononcé du 22 mars 2018

Jugement des comptes
Syndicat mixte du centre aquatique "La Piscine" de Fécamp (76) - Exercice 2014
Commune de Bézu-Saint-Éloi (27) - Exercice 2015
Salle d'audience - Mezzanine
Les jugements seront prononcés le 19 avril 2018