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Direction générale de la cohésion sociale

11h00

CDBF

14
juin 2021

11h00

- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures

Rectificatif - Audience publique de jugement

CDBF

25
juin 2021
L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.

Affaire n° 816 Société publique locale de Mayotte (SPL 976)

10h00

CDBF

05
juillet 2022

10h00

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 5 juillet 2022 à partir de 10h.

Audience publique de jugement

10h00

CDBF

08
juillet 2022

10h00

Affaire n° 802 « Institut national de la propriété industrielle (INPI) » (Grand’chambre)

Affaire n° 802 « Institut national de la propriété industrielle (INPI) – 2ème arrêt »

10h00

CDBF

27
juillet 2022

10h00

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 27 juillet 2022 à partir de 10h.