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« Association Opcalia »

14h00

CDBF

03
mai 2021

14h00

- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

28
mai 2021

9h00

Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » (en Grand ’chambre)

Audience publique de jugement

9h00

CDBF

22
octobre 2021

9h00

Affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (Grand’chambre)