Agenda

Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...

- Affaire n° 797 « France Télévisions : les rémunérations »
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.

- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures

Jugement des comptes : Commune de Holtzheim (67)
Lycée Kléber de Strasbourg (67)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience. 

Jugement des comptes : Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Jury (57)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience. 

Jugement des comptes : Commune de Saint-Dié des Vosges (88)
Smictom de Saint-Dizier (52)

Compte tenu de la crise sanitaire, le président de séance pourra restreindre le nombre de personnes admises en salle d’audience.

L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.