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« Association Opcalia »

14h00
CDBF
03
mai 2021
14h00
- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
11
mai 2021
10h00
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (63) - Exercices 2014 à  2018 - Contrôle juridictionnel

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
28
mai 2021
9h00
Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » (en Grand ’chambre)

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
01
décembre 2022
10h00
ESAD de Grenoble-Valence (38) - Exercices 2015 à 2019 - Contrôle juridictionnel