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« Association Opcalia »

14h00
CDBF
03
mai 2021
14h00
- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
28
mai 2021
9h00
Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » (en Grand ’chambre)

Audience publique de jugement

9h30
CDBF
17
juin 2022
9h30
Affaire n° 816 « Société publique locale de Mayotte (SPL 976) » (Grand’chambre)

Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP)

14h00
CDBF
20
juin 2022
14h00
- Affaire n° 849 « Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 20 juin 2022 à partir de 14h