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« Association Opcalia »

14h00
CDBF
03
mai 2021
14h00
- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
28
mai 2021
9h00
Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » (en Grand ’chambre)

21ème conférence des parties à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques en 2015 à Paris (COP 21)

10h00
CDBF
06
mai 2022
10h00
- Affaire n° 835 « 21ème conférence des parties à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques en 2015 à Paris (COP 21) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 6 mai 2022 à partir de 10h

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
20
mai 2022
9h00
Affaire n° 849 « Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) » (Grand’chambre)