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Agenda

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« Fonds de solidarité »

10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Audience publique de jugement

10h00
CDBF
16
avril 2021
10h00
- Affaire : n° 845 « Association Opcalia » (en Grand’chambre)

Direction générale de la cohésion sociale

11h00
CDBF
14
juin 2021
11h00
- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures

Rectificatif - Audience publique de jugement

CDBF
25
juin 2021
L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.

Commission du film d’Île-de-France

15h00
CDBF
15
novembre 2021
15h00
- Affaire n° 834 « Commission du film d’Île-de-France » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 15 novembre 2021 à partir de 15 heures

Audience publique de jugement

10h00
CDBF
19
novembre 2021
10h00
Affaire n° 861 « Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) Teractem » (Grand’chambre)