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Audience publique

CRC PAYS DE LA LOIRE
27
juin 2017
Jugements des comptes, en salle des délibérés à 9h30 : - Communauté de communes des Portes du Maine - SYCODEM Sud Vendée  

Audience publique de jugement « Reportée »

CDBF
19
juillet 2017
Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "

Audience publique

CRC PAYS DE LA LOIRE
20
juillet 2017
Jugement des comptes du Centre hospitalier de Haut-Anjou Salle des délibérés à 10 h 00

« Institut Curie »

10h00
CDBF
20
juillet 2017
10h00
- Affaires : n° 765  « Institut Curie »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.

« Opéra national de Bordeaux »

9h00
CDBF
22
septembre 2017
9h00
Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux » Audience publique de jugement (Grand’chambre).

« Opéra national de Bordeaux »

CDBF
13
octobre 2017
- Affaire n° 784  « Opéra national de Bordeaux »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 13 octobre 2017 à partir de 10h.

Audience publique de jugement reportée à une date ultérieure

CDBF
20
octobre 2017
(Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SIFPA) »
Audience reportée à une date ultérieure

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
17
novembre 2017
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 730 :
« Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) »

« Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »

CDBF
15
décembre 2017
- Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 15 décembre 2017 à partir de 10h.

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
02
février 2018
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (Sifpa) »