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Agenda

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Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
13
juin 2017
10h00
Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône) - exercice 2014

Audience publique

9h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
21
juin 2017
9h00
Communauté urbaine de Dijon (Côte-d'Or) - exercices 2010 à 2014

Audience publique

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
27
juin 2017
10h00
Communauté d'agglomération de Vesoul (Haute-Saône) - exercice 2014

Audience publique - Commune de Dole (Jura)

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
04
juillet 2017
10h00
Rapport à fin de jugement sur les comptes de la commune de Dole - exercice 2013

Audience publique - Centre hospitalier "les Cygnes" à Lormes (58)

10h00
CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
18
juillet 2017
10h00

Audience publique de jugement « Reportée »

CDBF
19
juillet 2017
Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "

« Institut Curie »

10h00
CDBF
20
juillet 2017
10h00
- Affaires : n° 765  « Institut Curie »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 20 juillet 2017 à partir de 10h.

« Opéra national de Bordeaux »

9h00
CDBF
22
septembre 2017
9h00
Affaire n° 784 : « Opéra national de Bordeaux » Audience publique de jugement (Grand’chambre).

« Opéra national de Bordeaux »

CDBF
13
octobre 2017
- Affaire n° 784  « Opéra national de Bordeaux »
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 13 octobre 2017 à partir de 10h.

Audience publique de jugement reportée à une date ultérieure

CDBF
20
octobre 2017
(Grand’chambre) - Affaire n° 749 :
« Société d’investissement de la filière pêche de l’Archipel de Saint-Pierre et Miquelon (SIFPA) »
Audience reportée à une date ultérieure