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Agenda

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Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
03
septembre 2020
10h00
Gestion de fait
Communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Exercices 2013 à 2017

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
09
septembre 2020
10h00
Jugement des comptes
Communauté d'agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Exercices 2014 et 2015

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
16
septembre 2020
10h00
Jugement des comptes
Service départemental d'incendie et de secours des Landes
Exercices 2010 à 2015

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
25
septembre 2020
9h00
- Affaire n° 828 « Fonds de solidarité » (en Grand’chambre)

« CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »

14h00
CDBF
09
mars 2021
14h00
- Affaire n° 767 « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 9 mars 2021 à partir de 14h.

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
12
mars 2021
9h00
- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
16
mars 2021
10h00
Jugement des comptes
Communauté de communes du Val d'Albret (Lot-et-Garonne)
Exercice 2016

Audience publique

9h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
18
mars 2021
9h30
Jugement des comptes
Commune de Chauray (Deux-Sèvres)
Exercices 2012 à 2017

« Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) »

16h00
CDBF
26
mars 2021
16h00
- Affaire n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (Semcoda) » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 26 mars 2021 à partir de 16h.