Agenda

Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...

- Affaire n° 797 « France Télévisions : les rémunérations »
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.

- Affaire n° 864 « Chambre de commerce et d’industrie territoriale du Cantal » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 6 octobre 2022 à partir de 10h

Affaire : n° 847 « Fédération française d’athlétisme » (en Grand'chambre)

Affaire n° 796 « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad) (Grand’chambre)