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Audience publique de jugement

9h00
CDBF
03
juillet 2020
9h00
Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...

France Télévisions

10h00
CDBF
28
juillet 2020
10h00
- Affaire n° 797 « France Télévisions : les rémunérations »
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.

« Association Opcalia »

14h00
CDBF
03
mai 2021
14h00
- Affaire n° 845 « Association Opcalia » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 3 mai 2021 à partir de 14 heures

Audition dans le cadre des travaux du printemps de l’évaluation 2020

12h00
PREMIER PRÉSIDENT
03
mai 2021
12h00
Audition dans le cadre des travaux du printemps de l’évaluation 2020 par Daniel Labaronne, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, rapporteur spécial de de la mission Conseil et contrôle de l’État (en visioconférence)

Conférence à Sciences Po Lyon

18h30
PREMIER PRÉSIDENT
03
mai 2021
18h30
Conférence à Sciences Po Lyon autour du thème : « Faut-il rembourser la dette ? » (en visioconférence)

Entretien avec Richard Ferrand

13h00
PREMIER PRÉSIDENT
04
mai 2021
13h00
Entretien avec Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale (à la Cour)

Entretien avec Florence Peybernès

15h00
PREMIER PRÉSIDENT
04
mai 2021
15h00
Entretien avec Florence Peybernès, présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (à la Cour)

Entretien avec Pierre Lescure

10h00
PREMIER PRÉSIDENT
05
mai 2021
10h00
Entretien avec Pierre Lescure, président de l'Association française du festival international du film (à la Cour)

Entretien avec Laurent Fabius

13h00
PREMIER PRÉSIDENT
05
mai 2021
13h00
Entretien avec Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel (à la Cour)