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Audiences publiques

10h00
CRC GRAND EST
12
février 2020
10h00
Jugement des comptes de :
- la Communauté de communes du Warndt
- la maison départementale des personnes handicapées de la Marne

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
25
septembre 2020
9h00
- Affaire n° 828 « Fonds de solidarité » (en Grand’chambre)