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Audience publique de jugement

9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
25
septembre 2020
9h00
- Affaire n° 828 « Fonds de solidarité » (en Grand’chambre)

Direction générale de la cohésion sociale

11h00
CDBF
14
juin 2021
11h00
- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures

Rectificatif - Audience publique de jugement

CDBF
25
juin 2021
L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.

Affaire n° 816 Société publique locale de Mayotte (SPL 976)

10h00
CDBF
05
juillet 2022
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 5 juillet 2022 à partir de 10h.

Audience publique de jugement

10h00
CDBF
08
juillet 2022
10h00
Affaire n° 802 « Institut national de la propriété industrielle (INPI) » (Grand’chambre)

Affaire n° 802 « Institut national de la propriété industrielle (INPI) – 2ème arrêt »

10h00
CDBF
27
juillet 2022
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 27 juillet 2022 à partir de 10h.