Accueil

Agenda

Sort by *

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

Prononcés de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
07
octobre 2020
10h00
Jugement n°2020-004 : commune de Blain Jugement n°2020-005 : commune de Malicorne-sur-Sarthe

« Fonds de solidarité »

10h00
CDBF
09
octobre 2020
10h00
L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière vendredi 9 octobre 2020 à partir de 10h.

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
14
octobre 2020
10h00
Jugement n° 2020-006 : Centre hospitalier Paul Chapron

Prononcé de jugement

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
28
octobre 2020
10h00
Jugement n°2020-007 : Ecole des Beaux-Arts de Nantes - Saint-Nazaire

Audience publique : CCAS de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
15
septembre 2021
10h00

Audience publique de jugement

10h00
CDBF
17
septembre 2021
10h00
Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis (La Réunion) » (Grand’chambre)

Audience publique : CCAS de la Flèche (Sarthe)

14h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
22
septembre 2021
14h00

Audience publique : Commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)

10h00
CRC PAYS DE LA LOIRE
29
septembre 2021
10h00

Commune de Saint-Denis de La Réunion

14h30
CDBF
30
septembre 2021
14h30
Affaire n° 852 « Commune de Saint-Denis de La Réunion » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière jeudi 30 septembre 2021 à partir de 14h30.