Agenda

(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...

- Affaire n° 797 « France Télévisions : les rémunérations »
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.

- Affaire n° 826 « Direction générale de la cohésion sociale » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière lundi 14 juin 2021 à partir de 11 heures

L’audience publique de jugement concernant l’affaire n° 834 « Commission du film d’Ile-de-France » (en Grand ’chambre), initialement prévue le vendredi 25 juin à 9 h est reportée à une date ultérieure.

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 5 juillet 2022 à partir de 10h.

Affaire n° 802 « Institut national de la propriété industrielle (INPI) » (Grand’chambre)

L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mercredi 27 juillet 2022 à partir de 10h.