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Agenda

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Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
06
février 2020
10h00
Jugement des comptes
Communauté de communes d'Airvaudais - Val de Thouet (Deux-Sèvres)
Exercice 2015

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
13
février 2020
10h00
Jugement des comptes
Commune d'Andernos les Bains (Gironde)
Exercices 2011 à 2015

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
25
février 2020
14h30
Jugement des comptes
SDIS Lot-et-Garonne
Exercices 2014 et 2015

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
03
juillet 2020
9h00
Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...

Audience publique

14h30
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
08
juillet 2020
14h30
Jugement des comptes
Communauté de communes de Surgères (Charente-Maritime)
Exercice 2013

France Télévisions

10h00
CDBF
28
juillet 2020
10h00
- Affaire n° 797 « France Télévisions : les rémunérations »
- Affaire n° 798 « France Télévisions : les achats hors programmes »
Les arrêts pourront être consultés au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 28 juillet 2020 à partir de 10h.

« CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions »

14h00
CDBF
09
mars 2021
14h00
- Affaire n° 767 « CDC Entreprises – Plan d’attributions gratuites d’actions » L’arrêt pourra être consulté au greffe de la Cour de discipline budgétaire et financière mardi 9 mars 2021 à partir de 14h.

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
12
mars 2021
9h00
- Affaire : n° 837 « Société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) » (en Grand’chambre)

Audience publique

10h00
CRC NOUVELLE-AQUITAINE
16
mars 2021
10h00
Jugement des comptes
Communauté de communes du Val d'Albret (Lot-et-Garonne)
Exercice 2016