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Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
03
février 2020
14h00
Centre hospitalier de Valence (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

16h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
03
février 2020
16h00
Commune de Nyons (26) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle jurdictionnel

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
février 2020
10h00
Commune de Moulins (03) - Exercices 2013 à 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

10h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
13
février 2020
10h15
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Allier - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle jurdctionnel

Audience publique

14h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
18
février 2020
14h00
Commune de Dardilly (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

14h15
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
18
février 2020
14h15
Commune de Pierre-Bénite (69) - Exercices 2013 à 2017 - Contrôle juridictionnel

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
28
février 2020
9h00
(Grand’chambre) - Affaire n° 809 « Chambre nationale de la batellerie artisanale »

Audience publique de jugement

9h00
CDBF
03
juillet 2020
9h00
Affaires :
- n° 798 « France Télévisions (Les achats hors programmes) »
- n° 797 « France Télévisions (Rémunérations) »
L’accueil du public, en Grand' chambre, sera limité en fonction des dispositions prises pour assurer le respect des contraintes ...

Audience publique

14h30
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
20
juillet 2020
14h30
Département du Puy-de-Dôme - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel

Audience publique

10h00
CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
24
juillet 2020
10h00
Commune de Saint-etienne (42) - Exercice 2016 - Contrôle juridictionnel