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Prononcé de jugements

10h00

CRC HAUTS-DE-FRANCE

05
octobre 2017

10h00

Communauté d’agglomération du Douaisis Commune de Cuincy

Prononcé de jugement

10h00

CRC HAUTS-DE-FRANCE

19
octobre 2017

10h00

                                            Commune d’...

Prononcé de jugements

10h00

CRC HAUTS-DE-FRANCE

02
novembre 2017

10h00

Centre hospitalier de BAILLEUL
Centre communal d'action sociale de VALENCIENNES

Prononcé de jugements

10h00

CRC HAUTS-DE-FRANCE

23
novembre 2017

10h00

Commune de Bailleul
EPSM des Flandres à Bailleul
 

Prononcé de jugements

10h00

CRC HAUTS-DE-FRANCE

07
décembre 2017

10h00

Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais Commune de Noyelles-sous-Lens

Prononcé de jugements

10h00

CRC HAUTS-DE-FRANCE

25
janvier 2018

10h00

Commune de Berck-sur-Mer
CCAS de Berck-sur-Mer
Communauté de communes Opale Sud
Syndicat Interhospitalier Secteur Sanitaire 3 Montreuil à Berck-sur-Mer
Office du Tourisme de Berck-sur-Mer

Prononcé de jugement

10h00

CRC HAUTS-DE-FRANCE

01
février 2018

10h00

Commune d’Albert

Prononcé de jugements

10h00

CRC HAUTS-DE-FRANCE

22
février 2018

10h00

Centre Hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer Syndicat Mixte de la Baie de Somme et du Grand Littoral Picard