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Jugement des comptes

9h30

CRTC ANTILLES-GUYANE

27
septembre 2018

9h30

Commune de Sainte-Anne (Martinique), exercices 2010 à 2014, affaire 2018-0079

Audience publique des CRTC des Antilles et de la Guyane

9h30

CRTC ANTILLES-GUYANE

22
octobre 2019

9h30

Requête en révision de jugement n° 2005-0126 : Collège du Petit-Manoir du Lamentin; Affaire n° 2019-0073 - Exercices 1986 à 1998.
Requête en révision de l'ordonnance n° 2012-0016 : Lycée professionnel Petit-Manoir; Affaire n° 2019-0074 - Exercices 1994 à 2010.

Audiene publique des CRTC des Antilles et de la Guyane

9h00

CRTC ANTILLES-GUYANE

24
octobre 2019

9h00

Prestations de serment de :
- Madame Ketty POULLET, agent comptable du conseil de la formation de la région Guadeloupe;
- Monsieur Nicolas GANZER, agent comptable de la chambre économique multi-professionnelle de Saint-Barthélemy;
Jugement des comptes :...

Audience publique du mardi 10 décembre 2019

CRTC ANTILLES-GUYANE

10
décembre 2019
Une audience publique se déroulera à la CRTC des Antilles et de la Guyane le mardi 10 décembre 2019 à 9h30 en salle d'audience (1er étage).
Entrée Parc d'activités La Providence), Pôle administratif Kann' Opé, bâtiment D, 97181 Les Abymes.

L'ordre du jour est le suivant : 

Audience publique

CRTC ANTILLES-GUYANE

30
juin 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le mardi 30 juin 2020 à 8h.
Salle d'audience, Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.

Audience publique - Installation d'un conseiller en tant que procureur financier près les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane

CRTC ANTILLES-GUYANE

16
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le vendredi 16 octobre 2020 à 9 heures.
Parc d'activités La...

Audience publique - Prestations de serment - Jugement des comptes

CRTC ANTILLES-GUYANE

27
octobre 2020
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le jeudi 29 octobre 2020 à 9h. Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les Abymes.

Audience publique - Installation du président de section

9h00

CRTC ANTILLES-GUYANE

15
avril 2021

9h00

Installation de M. Patrick PLANTARD, en qualité de président de section des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Audience publique

CRTC ANTILLES-GUYANE

03
décembre 2021
Les chambres régionales et territoriales des comptes des Antilles et de la Guyane tiendront une audience publique le lundi 6 décembre 2021 à 11heures.
Parc d'activités La Providence, Kann' Opé, bât. D, 97181 Les A...