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Audience publique de jugement des comptes

10h00

CRC OCCITANIE

02
juillet 2020

10h00

Jugement des comptes de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) au titre de l'exercice 2013.

Audience d'assermentation de magistrats et vérificateurs

11h30

CRC OCCITANIE

04
septembre 2020

11h30

Seront assermentées et installées: Mmes Emilie BRET et Sonia PENELA, premières conseillères Sera assermentée: Mme Aude BIELEFELD, vérificatrice.

Audience publique de jugement des comptes

10h30

CRC OCCITANIE

17
septembre 2020

10h30

Jugement des comptes du centre hospitalier Ariège Couserans (Ariège) au titre des exercices 2014 et 2015; Jugement des comptes du Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save (Haute-Garonne) au titre des exercices 2014 et 2015.

Audience publique de jugement des comptes

14h30

CRC OCCITANIE

08
avril 2021

14h30

Syndicat mixte de réalisation des installations et du traitement des ordures ménagères de la zone nord du plan départemental des déchets du Gard (SMIRITOM) au titre de l’exercice 2014.